Consentement éclairé pour les services d'analyse génétique des animaux de compagnie Koko Genetics™

Version KK-CI-2026-01 · En vigueur à compter du 14 septembre 2026 · Remplace la version précédente ·

Le présent Consentement explique l’analyse génétique de l’animal, ses bénéfices, ses limites, ses risques et les utilisations des données. Il fait partie du contrat avec la fiche produit et le récapitulatif de commande, les Conditions juridiques, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique de mise à jour des informations et de répétition des échantillons ainsi que la Politique de retours, d’expédition et de remplacement. Pour l’achat et la rétractation, les Conditions juridiques prévalent ; pour l’analyse, l’échantillon et les choix volontaires décrits ici, le présent document prévaut ; les dispositions légales impératives prévalent toujours.

1. Résumé : l’essentiel

Ce résumé ne remplace pas le texte complet. Lisez-le intégralement avant d’enregistrer ou de faire analyser le kit.

•      Nous analysons l’ADN de votre chien ou de votre chat à partir d’un échantillon buccal et fournissons les modules inclus dans le produit acheté : races et ascendance, traits et, le cas échéant, variants associés à certaines affections héréditaires, arbre familial ou correspondances génétiques.

•      Le résultat de santé est un dépistage génétique informatif, et non un diagnostic vétérinaire. Il ne confirme ni n’exclut une maladie et n’est pas infaillible à 100 %.

•      Même dans les affections monogéniques, la détection d’un variant ne permet pas, à elle seule, d’affirmer que l’animal est malade ou développera l’affection ; la pénétrance, l’expressivité, la race, d’autres variants, l’âge et l’environnement interviennent également.

•      Avant toute décision clinique, pharmacologique, nutritionnelle, reproductive, de stérilisation ou d’euthanasie, consultez un vétérinaire et confirmez le résultat au moyen d’une méthode indépendante appropriée.

•      Les estimations de race, d’arbre familial et de parenté dépendent de bases de référence et d’algorithmes. Elles ne constituent ni un pedigree, ni un test officiel de filiation, ni une certification de race ou de propriété.

•      Nous analysons l’ADN de l’animal. Nous n’interprétons pas l’ADN humain : si une contamination ou un signal incompatible avec un échantillon animal valide est détecté, nous pouvons rejeter l’échantillon et appliquer le régime de répétition correspondant.

•      L’échantillon physique est normalement détruit dans un délai maximal de deux mois après la fin de l’analyse. Les données techniques sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir, maintenir et mettre à jour le service, sous réserve de vos choix et de vos droits.

•      DNA Connect, la recherche interne, la recherche académique et le développement avec des entreprises sont des fonctions volontaires, distinctes, révocables et ne sont jamais présélectionnées.

2. Qui fournit le service

Prestataire et responsable du traitement : GENELINK, S.L., titulaire de Koko Genetics™. NIF B98649494. Adresse : calle Arquitecto Mora 5, piso 2, puerta 4, 46010 Valencia, Espagne.

•      Contact général, assistance et incidents : info@kokogenetics.com · Téléphone : +34 960 090 596

•      Exercice des droits : lopd@tellmegen.com

•      Délégué à la protection des données : dpo@tellmegen.com

•      Autorité de contrôle : Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou autorité compétente de votre lieu de résidence.

Koko Genetics, tellmeGen et Vivabioma sont des marques de GENELINK et peuvent partager une infrastructure d’entreprise et des canaux d’assistance. Cela n’autorise pas à combiner les données de leurs services pour de nouvelles finalités. Toute combinaison substantielle exige une information préalable et une base juridique valable ou, le cas échéant, une option volontaire spécifique.

Le service est organisé depuis l’Espagne. Les laboratoires et autres prestataires qui traitent des données pour le compte de GENELINK sont identifiés dans la liste à jour accessible depuis la Politique de confidentialité ou sur demande auprès de l’assistance. Leur remplacement n’élargit pas les finalités et ne réduit pas les droits.

3. Ce que ce service est et n’est pas

3.1 Koko Genetics analyse des marqueurs génétiques présents dans un échantillon buccal de votre animal et génère les rapports inclus dans la fiche produit et la commande acceptées. La technique, le nombre de marqueurs et la couverture peuvent varier selon l’espèce, le produit et la version.

3.2 Le service direct au consommateur a une finalité informative et éducative et vise à faciliter une discussion documentée avec le vétérinaire.

3.3 Le service n’est pas conçu pour analyser l’ADN d’une personne. Les résultats concernent l’animal enregistré et n’établissent aucune relation clinique entre GENELINK, l’utilisateur et l’animal.

3.4 La souscription est volontaire et ne nécessite pas de prescription vétérinaire. Si une modalité était proposée comme test vétérinaire diagnostique ou dans le cadre d’un parcours professionnel spécifique, sa fiche l’indiquerait expressément et ses conditions particulières prévaudraient.

4. Produits, modules et mises à jour

4.1 Le produit applicable est celui identifié dans la fiche produit et le récapitulatif de commande. Selon l’espèce et la modalité, il peut inclure :

•      Estimations de la composition des races et de l’ascendance.

•      Traits physiques et associations génétiques liés à certaines caractéristiques ou sensibilités.

•      Variants associés à des affections héréditaires et statut de porteur, lorsque le produit l’inclut.

•      Arbre familial, parenté estimée ou DNA Connect, lorsqu’ils sont disponibles et activés conformément au présent document.

•      Téléchargement des rapports et des formats de données brutes proposés pour le produit.

4.2 Les termes santé, maladie, risque, porteur, sensibilité ou prédisposition décrivent des associations génétiques dans le cadre du produit ; ils ne constituent pas, à eux seuls, un diagnostic, une probabilité clinique individuelle ou une recommandation thérapeutique.

4.3 Les mises à jour interprétatives et les nouvelles fonctions annoncées comme gratuites dans la fiche produit seront ajoutées sans nouveau prix dans le cadre de l’espèce, du compte et de la modalité achetés tant que le service reste techniquement compatible et disponible. Cela n’inclut pas un nouvel échantillon, une autre espèce, un produit indépendant, une consultation professionnelle ou une prestation que la fiche identifie comme distincte.

4.4 Une mise à jour peut modifier la classification ou l’interprétation d’un marqueur sans modifier l’ADN analysé. Chaque rapport indique sa version et sa date. Une nouvelle finalité de traitement ou une nouvelle catégorie de résultats nécessitant une acceptation ne sera pas activée rétroactivement sans l’action correspondante.

5. Prélèvement, identification et traitement

5.1 Vous devez enregistrer le kit et prélever l’échantillon en suivant les instructions, sans que l’animal ait mangé pendant la période indiquée et en évitant tout contact avec un autre animal ou une personne. Le laboratoire extrait l’ADN, applique des contrôles qualité et le logiciel génère les rapports.

5.2 Le laboratoire reçoit un identifiant unique et n’a pas besoin d’accéder à votre nom. GENELINK conserve séparément les informations nécessaires pour relier le résultat au compte et à l’animal enregistré.

5.3 Une quantité insuffisante, des aliments, des micro-organismes, un mélange entre animaux, une espèce incorrecte, la manipulation, la température, le transport ou une contamination peuvent empêcher ou fausser l’analyse. Nous pouvons rejeter l’échantillon, demander des informations ou le répéter conformément à l’origine de l’incident et à la politique intégrée à la commande.

5.4 La méthode cible l’ADN de l’espèce analysée. Nous ne recherchons ni n’interprétons l’ADN humain. Si les contrôles révèlent un signal incompatible ou une contamination pertinente, nous ne communiquerons aucune information humaine et supprimerons les matériels et données techniques non nécessaires dès que raisonnablement possible, sans préjudice du registre minimal requis à des fins de qualité, de sécurité ou de réclamation.

5.5 Nous ne vérifions pas physiquement l’identité de l’animal. Le rapport est attribué à l’animal enregistré sur la base de l’échantillon et des déclarations de l’utilisateur. La chaîne de conservation domestique n’équivaut pas à une chaîne de garde médico-légale ou officielle.

6. Bénéfices raisonnablement attendus

•      Connaître des estimations concernant les races et l’ascendance ainsi que des associations avec certains traits.

•      Identifier des résultats génétiques pouvant justifier une discussion ou un test de confirmation avec le vétérinaire.

•      Accéder, lorsque la fonction est activée, à des estimations de parenté et à des correspondances avec d’autres animaux participants.

•      Conserver un rapport versionné et, le cas échéant, recevoir des réinterprétations dans le cadre de l’offre achetée.

7. Limites scientifiques et techniques

7.1 Dépistage de santé, pénétrance et expressivité

Un variant associé à une affection peut présenter une pénétrance incomplète ou une expressivité variable. Un animal peut être porteur du variant sans tomber malade, développer l’affection avec une gravité différente ou à un autre âge. L’absence des variants analysés n’exclut ni la maladie ni d’autres variants du même gène.

7.2 Races et ascendance

La composition des races est une inférence statistique par rapport à des populations de référence. Les races peu représentées, les populations locales et les animaux très métissés offrent une résolution plus faible. Les pourcentages peuvent varier selon les prestataires ou les versions et ne constituent ni des mesures exactes ni des certifications officielles.

7.3 Arbre familial et filiation

L’arbre familial est une reconstruction algorithmique compatible avec des segments d’ADN et des populations de référence ; il n’identifie pas nécessairement les véritables parents. Un test officiel de filiation nécessite des échantillons des animaux concernés, une méthode validée, une identification et une chaîne de garde appropriées.

7.4 DNA Connect et parenté

La quantité d’ADN partagé permet d’estimer des relations, mais plusieurs relations peuvent produire des pourcentages similaires. La consanguinité, une race très homogène, la structure de la population, la qualité des données et la taille de la base peuvent générer des correspondances ambiguës, non détectées ou erronées.

7.5 Traits, comportement et sensibilité aux médicaments

Les traits sont des associations et ne reflètent pas toute la caractéristique observable. Le comportement dépend notamment de la socialisation, de l’apprentissage, de l’environnement et de la prise en charge. Un résultat lié à la réponse aux médicaments n’autorise pas à administrer, retirer ou ajuster un traitement sans vétérinaire et, le cas échéant, sans confirmation.

7.6 Portée de la technique

Le produit analyse un ensemble défini de marqueurs et non l’ensemble du génome à des fins cliniques. Il peut ne pas détecter des variants rares, nouveaux, structurels, situés dans des régions non couvertes ou non inclus dans la version. La validité clinique d’une association peut différer selon les races et les espèces.

7.7 Faux positifs, faux négatifs et données non interprétables

Aucune technique n’est infaillible. Un résultat peut ne pas être confirmé, un variant présent peut ne pas être détecté ou la qualité peut être insuffisante. Les contrôles réduisent le risque sans l’éliminer. Nous ne garantissons donc ni une exactitude de 100 % ni un résultat particulier.

7.8 Évolution des connaissances

La classification d’un variant, d’une race ou d’une relation peut changer avec de nouvelles publications, de nouveaux échantillons de référence ou de nouveaux algorithmes. Nous pouvons mettre à jour les rapports, mais nous ne nous engageons pas à vous informer individuellement de chaque évolution scientifique ; nous communiquerons toutefois les erreurs matérielles connues affectant un résultat déjà émis conformément à la section 10.

7.9 Données brutes et services de tiers

Les données brutes constituent une sortie technique, peuvent contenir des appels incomplets ou non validés et ne sont pas équivalentes à un rapport clinique. Les outils tiers peuvent produire des interprétations différentes. GENELINK ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur sécurité, de leur compatibilité ou de leurs conclusions.

8. Avant toute décision vétérinaire, reproductive ou de bien-être

8.1 Avant d’agir sur la base d’un résultat de santé, un vétérinaire doit l’évaluer en tenant compte de l’espèce, de la race, de l’âge, de l’examen, des antécédents cliniques, des signes, des médicaments et des antécédents. Lorsque la décision dépend d’un variant précis, celui-ci doit être confirmé sur un nouvel échantillon par une méthode indépendante appropriée choisie par le professionnel.

8.2 Ne prenez pas, sur la seule base de ce service, de décisions concernant le diagnostic, le traitement, les médicaments, un régime thérapeutique, la stérilisation, l’exclusion de la reproduction, l’abandon, la cession, l’assurance ou l’euthanasie. L’euthanasie et les autres actes soumis au contrôle vétérinaire ne peuvent être décidés que conformément à la loi et au bien-être individuel de l’animal.

8.3 Si vous utilisez des informations génétiques dans le cadre de la reproduction, faites-le avec les conseils d’un vétérinaire ou d’un spécialiste en génétique animale, une confirmation et une évaluation de la diversité génétique, du bien-être et de la réglementation applicable. Éliminer systématiquement des animaux sur la base d’un seul marqueur peut nuire à la population ou à la race.

8.4 Dans la mesure où le dommage ne résulte pas de notre propre manquement, GENELINK n’est pas responsable des décisions contraires à ces précautions ni des interprétations indépendantes effectuées par des tiers.

9. Information préalable, supports et assistance

9.1 Avant d’enregistrer le kit, vous aurez accès au présent Consentement, à la fiche et aux limites du produit, aux Conditions juridiques et à la Politique de confidentialité. Le récapitulatif de commande identifie la modalité achetée. Les questions fréquentes et supports pédagogiques aident à comprendre le service, mais ne suppriment pas ces limites et ne remplacent pas une description contractuelle spécifique.

9.2 La plateforme peut proposer des guides, des glossaires et des sources scientifiques. Leur disponibilité ne constitue pas un conseil vétérinaire et ne garantit pas que chaque publication soit applicable à l’animal concerné.

9.3 Si une consultation professionnelle est proposée, sa fiche identifiera le prestataire, ses qualifications, l’objet, le prix, le pays et les conditions. Il ne s’agit pas d’un service d’urgence. En cas de signes de maladie, consultez un vétérinaire sans attendre le résultat.

10. Résultats inattendus, versions et corrections

10.1 Vous pouvez découvrir des informations inattendues sur la race, la parenté ou la santé. Elles peuvent être préoccupantes, affecter les relations avec des éleveurs, des vendeurs ou d’autres propriétaires et, une fois connues ou partagées, ne peuvent être retirées de la mémoire ni des copies de tiers.

10.2 Lorsque la plateforme le permet, vous pouvez choisir de ne pas ouvrir une catégorie avant de la consulter. Cette option n’empêche pas les contrôles techniques nécessaires ni la correction d’erreurs et peut ne pas être disponible si la catégorie constitue une partie essentielle du produit choisi.

10.3 Si nous identifions une erreur substantielle affectant un résultat déjà émis, nous pouvons le retirer temporairement, le corriger, émettre une version identifiée et vous en informer. Lorsque cela est raisonnable, nous conserverons l’historique des versions ou permettrons le téléchargement de la copie remplacée, marquée comme telle.

10.4 Une réinterprétation fondée sur de nouvelles connaissances ne signifie pas que l’échantillon ou les données d’origine étaient défectueux. La date et la version permettent de distinguer une correction d’une mise à jour scientifique.

11. Utilisation responsable et usages interdits

11.1 Les rapports, données et correspondances ne doivent pas être utilisés ni communiqués pour :

•      Justifier l’abandon, le rejet, la maltraitance, l’euthanasie, la stérilisation ou toute décision irréversible concernant le bien-être sans avis vétérinaire et fondement juridique.

•      Remplacer un diagnostic, un test de confirmation, une prescription ou le traitement indiqué par un vétérinaire.

•      Attester la race, le pedigree, la filiation, l’identité, la propriété, l’aptitude à la reproduction ou la valeur commerciale auprès de clubs, autorités, assureurs, tribunaux ou acheteurs lorsqu’un test officiel est requis.

•      Tarifer, exclure ou résilier des assurances ; discriminer ; sélectionner des animaux d’une manière contraire à leur bien-être ; ou prendre des décisions en matière d’emploi, de crédit ou concernant une personne.

•      Envoyer un échantillon appartenant à un autre animal, substitué, mélangé ou obtenu sans autorisation ; manipuler un résultat ; usurper un compte ; ou utiliser DNA Connect à des fins de harcèlement, de fraude, de publicité non sollicitée ou d’extraction massive de données.

•      Tenter d’identifier une personne au moyen d’une contamination fortuite, de réidentifier des données, de contourner les contrôles ou de reconstruire des bases, algorithmes ou modèles, sauf droit légal impératif.

11.2 Nous pouvons suspendre le traitement ou l’accès lorsqu’il existe des indices raisonnables de fraude, d’échantillon non autorisé, de risque pour des tiers, d’utilisation interdite ou de manquement grave, en appliquant une mesure nécessaire et proportionnée et en demandant des justificatifs lorsque cela est pertinent.

12. Qui peut enregistrer un échantillon

12.1 Vous devez avoir 18 ans et la capacité contractuelle. Vous déclarez être propriétaire ou responsable légitime de l’animal, ou disposer d’une autorisation suffisante de la personne qui l’est, et être habilité à envoyer l’échantillon et à recevoir les résultats.

12.2 Le simple fait de garder occasionnellement l’animal, d’y avoir physiquement accès, d’être un ancien éleveur, une clinique, un refuge, un assureur, un acheteur potentiel ou un membre de la famille ne prouve pas à lui seul cette autorisation. Nous pouvons demander des documents ou bloquer le kit en cas de litige raisonnable.

12.3 Pour les cadeaux et commandes multiples, la personne qui paie n’autorise pas l’analyse et n’accède pas automatiquement aux résultats. La personne qui enregistre chaque animal doit utiliser son propre compte et accepter le présent document.

12.4 Les clients professionnels, cliniques, éleveurs et refuges sont également régis par leur contrat professionnel, notamment en ce qui concerne la légitimité de chaque échantillon, l’information du propriétaire, la chaîne de garde et la répartition des responsabilités.

13. Échantillon physique

13.1 L’échantillon est utilisé pour fournir l’analyse et effectuer des contrôles techniques d’identité, de qualité, de répétition, de sécurité et de résolution des incidents. Il n’est pas utilisé pour le clonage, la reproduction assistée, l’édition génétique ni la recherche sur l’échantillon physique, sauf consentement séparé et projet identifié.

13.2 Les restes de salive et d’ADN sont normalement détruits dans les deux mois suivant la fin de l’analyse. Une répétition, une réclamation, une enquête qualité ou une exigence légale peut justifier une conservation supplémentaire limitée ; ils seront détruits lorsque la cause cessera.

13.3 L’échantillon n’est pas intégré à une biobanque ni cédé à d’autres fins au titre de ces options de données. Une utilisation à des fins de recherche de l’échantillon physique exigerait un autre document, une information sur le projet et le régime juridique applicable.

14. Conservation, téléchargement et suppression

14.1 Les rapports et les données techniques nécessaires restent accessibles tant que le compte et le service sont actifs afin de permettre la consultation, le téléchargement, l’assistance, DNA Connect s’il est activé et les mises à jour dans le cadre de l’offre achetée.

14.2 Vous pouvez télécharger les formats proposés. La portabilité légale s’applique à vos données personnelles ; la disponibilité contractuelle des données techniques de l’animal ne transfère ni code, ni bases de référence, ni paramètres, ni modèles, ni droits sur les contenus de GENELINK ou de tiers.

14.3 Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles et, le cas échéant, des données techniques associées. Avant de l’exécuter, nous vous informerons des conséquences irréversibles : perte d’accès, de mises à jour, d’assistance, de DNA Connect et de possibilité de réanalyse sans nouvel échantillon.

14.4 La suppression ne s’étend pas aux données bloquées en raison d’obligations légales, fiscales, de qualité, de sécurité, de prévention de la fraude ou de défense contre des réclamations. Leur accès et leur utilisation sont limités à ces finalités jusqu’à leur suppression.

14.5 Les sauvegardes sont isolées des systèmes actifs et supprimées ou écrasées selon des cycles documentés, avec un objectif maximal de 30 jours après la suppression opérationnelle. Pendant cette période, elles ne sont pas utilisées à de nouvelles fins et, si elles sont restaurées, les demandes de suppression en vigueur sont réappliquées.

15. Données génétiques provenant d’un autre prestataire

15.1 Lorsque le chargement est autorisé, vous nous accordez les autorisations techniques nécessaires pour stocker, convertir, analyser et afficher le fichier dans le cadre du service demandé. Vous déclarez qu’il correspond à l’animal indiqué et que vous êtes autorisé à le fournir.

15.2 Nous ne vérifions pas l’identité de l’animal, la chaîne de garde, la technique, la couverture, la qualité ou l’intégrité du prestataire d’origine. Le fichier peut être incompatible, incomplet, contenir des erreurs ou permettre moins de rapports.

15.3 Nous pouvons rejeter des fichiers malveillants, modifiés, non autorisés ou incompatibles. Les limites scientifiques s’appliquent avec une intensité accrue et aucune conclusion ne doit être présentée comme une validation de l’analyse d’origine.

16. Partage des rapports et Accès Professionnel

16.1 Vous décidez si vous partagez. Lorsque l’Accès Professionnel est proposé, vous devez identifier le destinataire, la portée et la durée. L’autorisation est demandée lors de son activation et peut être révoquée ; elle ne se présume pas du présent document.

16.2 La révocation bloque les accès futurs depuis la plateforme, mais ne supprime pas les copies déjà téléchargées ou légalement intégrées au dossier clinique ou au dossier du destinataire.

16.3 GENELINK est responsable du fonctionnement de sa plateforme. Le vétérinaire ou le tiers est responsable de son habilitation, de la confidentialité, de l’interprétation, des décisions et de la conservation ultérieure, sauf si la fiche l’identifie expressément comme un professionnel engagé par GENELINK.

16.4 Les liens ou fichiers partagés en dehors de la fonction officielle peuvent perdre les contrôles d’accès. Vérifiez le destinataire et évitez les canaux non sécurisés.

17. DNA Connect et correspondances génétiques (volontaire)

17.1 DNA Connect est désactivé sauf si vous l’activez au moyen d’une option distincte. En l’activant, vous autorisez la comparaison continue des marqueurs de l’animal avec ceux d’autres animaux participants et la génération de nouvelles correspondances à mesure que la base augmente ou évolue.

17.2 Avant l’activation, il sera indiqué quels éléments du profil seront visibles par les autres utilisateurs, quelles données sont obligatoires ou facultatives, comment fonctionne la messagerie et quels contrôles de contact existent. Vos coordonnées ne seront pas divulguées sans une action supplémentaire sans ambiguïté.

17.3 Une correspondance est une estimation, et non une preuve officielle de filiation. Elle peut révéler des portées, des éleveurs, des adoptions, des ventes ou des relations auxquelles vous ne vous attendiez pas. D’autres utilisateurs peuvent fournir de fausses informations ou mal interpréter la correspondance.

17.4 Vous pouvez le désactiver à tout moment. Les nouvelles comparaisons visibles cesseront et le profil sera retiré de l’index actif dans un délai technique raisonnable. La désactivation ne retire pas les notifications, messages, captures d’écran ou données qu’un autre utilisateur a déjà reçus légalement.

17.5 Nous ne garantissons pas qu’il existe des apparentés, qu’ils apparaissent immédiatement, qu’une correspondance reste stable ou qu’un autre utilisateur réponde. Nous pouvons modérer, limiter ou suspendre des comptes ou des messages pour des raisons de sécurité, de fraude ou d’abus.

18. Recherche, développement et intelligence artificielle (volontaire)

18.1 La participation est autorisée au moyen d’une seule case à cocher, distincte du consentement principal et révocable à tout moment. Si vous l’accordez, les données techniques de l’animal, les rapports, les questionnaires et les métadonnées minimales peuvent être traités aux fins suivantes :

•      (a) Recherche et amélioration internes : valider et perfectionner les algorithmes, bases de référence, rapports, contrôles et modèles de Koko Genetics, y compris l’entraînement et l’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle.

•      (b) Projets scientifiques externes avec des universités, facultés vétérinaires, centres de recherche ou organismes à but non lucratif.

•      (c) Recherche, validation ou développement avec des entreprises et partenaires commerciaux des secteurs de la génétique, de la santé vétérinaire, de la nutrition, du bien-être animal ou de la biotechnologie.

18.2 Les informations à jour sur les axes de recherche et les types de partenaires seront disponibles dans la rubrique juridique ou confidentialité de Koko Genetics ou pourront être demandées à l’assistance. Un projet dépassant ces catégories nécessitera de nouvelles informations et la base juridique correspondante.

18.3 Tant que les données restent liées à votre compte, elles seront utilisées sous une forme minimisée et pseudonymisée. Les partenaires ne reçoivent pas votre identité sauf si un projet l’explique et que vous l’autorisez séparément. Les données anonymisées de façon irréversible ne peuvent plus être rattachées à vous.

18.4 Cette autorisation n’inclut pas l’échantillon physique, DNA Connect, les communications commerciales, l’Accès Professionnel ni la combinaison avec tellmeGen ou Vivabioma ; chacun nécessite sa propre base et, le cas échéant, une action distincte.

18.5 Les projets peuvent générer des publications, bases, algorithmes, modèles, brevets, produits, licences ou revenus. Sauf accord écrit spécifique, vous n’acquérez aucun droit de propriété, redevance ni droit d’approbation sur les résultats agrégés ou les développements.

18.6 Vous pouvez retirer l’autorisation aussi facilement que vous l’avez accordée. Les nouvelles inclusions et les traitements futurs fondés sur celle-ci cesseront, mais le retrait n’invalide pas les opérations légalement effectuées, les publications ou les données irréversiblement anonymisées et ne permet pas de « désentraîner » individuellement des modèles consolidés qui ne conservent pas de copie récupérable de votre enregistrement.

19. Protection des données personnelles

19.1 Responsable du traitement. GENELINK, S.L., avec les coordonnées indiquées à la section 2.

19.2 Nature des données. L’ADN de l’animal, considéré isolément, n’est pas une donnée génétique relative à une personne physique au sens du RGPD. En revanche, le code du kit, la propriété ou la garde de l’animal, le compte, les contacts, les messages, les questionnaires et les résultats associés peuvent constituer des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Tout signal humain incident n’est ni interprété ni intégré à un rapport.

19.3 Catégories. Identification et contact ; contrat et facturation ; compte et sécurité ; données déclarées de l’animal ; échantillon et identifiant ; données techniques, rapports et versions ; chargements externes ; questionnaires ; préférences ; communications ; DNA Connect et messagerie si activés ; ainsi que les journaux d’utilisation nécessaires.

19.4 Finalités et bases juridiques :

•      Fournir le service acheté, gérer l’échantillon, les rapports, les mises à jour incluses, l’assistance et les téléchargements : exécution du contrat.

•      Prévenir la fraude, protéger la plateforme, enquêter sur les incidents et défendre des réclamations : intérêt légitime, sous réserve d’une mise en balance.

•      Respecter les obligations fiscales, comptables, de consommation, de sécurité et de qualité : obligation légale.

•      DNA Connect, recherche interne avec IA, recherche scientifique externe et développement commercial : l’option spécifique accordée pour chaque catégorie lorsque des données personnelles sont traitées.

•      Communications commerciales : consentement ou habilitation légale pour des produits similaires, avec dans tous les cas une possibilité simple de se désinscrire dans chaque envoi.

19.5 Destinataires et transferts. Les laboratoires et prestataires d’infrastructure, d’hébergement, de logistique, de paiement, de messagerie et d’assistance agissent conformément au contrat ou à la position juridique qui leur correspond. La liste à jour, la localisation et les garanties applicables à tout transfert international figurent dans la Politique de confidentialité. Nous n’affirmons pas que tous les prestataires se trouvent toujours dans l’EEE si la liste à jour indique autre chose.

19.6 Conservation. L’échantillon est régi par la section 13 ; le compte, les rapports et les options par la section 14 ; la facturation et la preuve contractuelle par les délais légaux ; les incidents sont conservés pendant le temps nécessaire à leur gestion et à la défense contre d’éventuelles responsabilités.

19.7 Automatisation. Le logiciel relie les marqueurs à des règles, bases et modèles et génère des rapports et des correspondances. Cette automatisation ne prend pas de décision juridique à votre sujet. Vous pouvez demander une explication de sa portée ou la révision d’une éventuelle erreur substantielle ; cela ne transforme pas le service en conseil vétérinaire et ne garantit pas une réinterprétation sur demande.

19.8 Droits. Concernant vos données personnelles, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité lorsque cela s’applique, et retirer toute autorisation volontaire que vous avez accordée en écrivant à lopd@tellmegen.com. Nous pouvons demander une vérification proportionnée de l’identité. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

19.9 Sécurité. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment la séparation logique des identifiants, le contrôle des accès, la journalisation, la protection des communications, la continuité et la gestion des incidents selon les besoins. Aucun système n’est absolument sûr. Les violations seront gérées et notifiées lorsque la loi l’exige.

20. Responsabilité

20.1 GENELINK est responsable de fournir le service conformément à la commande, au présent Consentement, aux contrôles applicables et à la technique décrite. Il ne garantit pas une race, un variant, un apparenté, un pourcentage, un diagnostic, un bénéfice ou un résultat précis lorsque la nature du service exclut une telle garantie.

20.2 Dans la mesure où le dommage ne résulte pas de notre propre manquement, nous ne sommes pas responsables des échantillons mal identifiés ou mal prélevés ; des informations fausses fournies par l’utilisateur ; des décisions contraires à la section 8 ; des interprétations ou services de tiers ; des fichiers externes ; des usages interdits ; de la divulgation volontaire ; ni des actions d’autres participants à DNA Connect.

20.3 Rien ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, de décès ou de blessure causés par négligence, de produit défectueux, de défaut de conformité, d’obligations essentielles, de violation imputable des données ou de la confidentialité, ni les droits impératifs des consommateurs. Pour les clients non consommateurs, les limites seront régies par leur contrat professionnel.

21. Changement de contrôle, restructuration et continuité

21.1 GENELINK peut fusionner, se scinder, se financer, se réorganiser ou céder l’activité ou la marque Koko Genetics. Lors des phases préalables de négociation et d’audit, seules des données agrégées, statistiques ou pseudonymisées strictement nécessaires peuvent être partagées, sous accord de confidentialité, minimisation et contrôle des accès. Aucun dossier individuellement identifiable ni profil génétique attribuable à un animal et à son propriétaire ne sera communiqué en aucune circonstance.

21.2 Si l’opération est réalisée, le successeur se substitue en tant que responsable du traitement et reste lié par le présent Consentement ainsi que par les préférences que vous avez configurées, sans élargir les finalités. Nous vous informerons sans retard injustifié et, si possible, avant que le successeur ne commence à traiter vos données, en indiquant son identité et ses coordonnées ; vous pourrez alors retirer vos options volontaires, exporter vos données ou en demander la suppression. Cette clause n’autorise pas une vente autonome d’échantillons ou de données personnelles.

21.3 Une finalité substantiellement nouvelle exigera ses propres informations et sa propre base juridique. En l’absence de continuité, les données seront restituées, supprimées, anonymisées ou bloquées selon le cas.

22. Disponibilité territoriale

22.1 La disponibilité dépend du pays de résidence, de l’achat, de la livraison, du retour de l’échantillon, de l’espèce, du laboratoire et du lieu d’accès aux résultats. Nous pouvons empêcher la souscription, adapter la logistique, retirer un module ou le suspendre lorsque nous ne pouvons pas respecter des exigences locales, de sécurité ou de prestataire.

22.2 Vous devez indiquer votre localisation réelle et utiliser le circuit autorisé. Vous ne devez pas réexpédier un kit ou un échantillon entre pays, modifier les étiquettes, utiliser une fausse adresse ou contourner les contrôles. Les coûts ou pertes imputables à un circuit non autorisé sont régis par les Conditions juridiques.

23. Droit de rétractation et commencement anticipé

Le droit de rétractation est de 14 jours calendaires. La rétractation, les retours et l’exécution du service sont régis par les Conditions juridiques, la Politique de retours et la loi. L’ouverture du scellé peut exclure, pour des raisons d’hygiène, le retour du composant physique, mais ne supprime pas à elle seule les droits relatifs aux services non commencés. Le présent Consentement ne constitue ni la demande de commencement pendant le délai de rétractation ni la reconnaissance de la perte du droit ; ces actions sont recueillies séparément.

24. Incidents, réclamations et sécurité

Signalez à info@kokogenetics.com toute erreur, tout problème d’échantillon, d’accès, de correspondance ou d’usage susceptible d’affecter la qualité, la sécurité ou le bien-être. Nous pouvons enquêter, demander un nouvel échantillon, bloquer des accès, modérer DNA Connect, retirer ou réémettre des rapports et informer les autorités lorsqu’une obligation existe. Vous pouvez saisir les autorités compétentes en matière de consommation, de protection des données ou toute autre autorité compétente.

25. Modifications et version

25.1 Nous pouvons publier de nouvelles versions pour les achats futurs ou en raison de changements juridiques, techniques, scientifiques, de sécurité ou de produit. La version affichée et enregistrée lors de l’acceptation demeure la preuve de votre décision.

25.2 Nous n’élargirons pas rétroactivement une finalité volontaire et n’activerons pas DNA Connect ou la recherche par silence. Si un changement exige une nouvelle acceptation, la fonction sera bloquée jusqu’à ce que vous agissiez.

25.3 Vous pouvez consulter ou demander la version acceptée depuis votre compte ou auprès de l’assistance et demander l’historique des versions à info@kokogenetics.com.

26. Langues, droit applicable et juridiction

26.1 L’original est en espagnol. Les traductions facilitent la compréhension. En cas de divergence, la version contractée ou la solution imposée par les règles impératives du pays du consommateur prévaut.

26.2 Le droit espagnol s’applique, notamment le Règlement (UE) 2016/679 et la Loi organique 3/2018, sans priver le consommateur de la protection impérative ni des juridictions auxquelles il a droit en raison de sa résidence habituelle.

27. Enregistrement électronique

Nous enregistrons le compte, l’animal et le kit liés ; le produit, le pays, la langue et la version ; l’empreinte du texte ; la date et l’heure ; ainsi que chaque acceptation, activation, modification et retrait. L’enregistrement constitue un moyen de preuve, et non une présomption irréfragable, et vous pouvez télécharger votre copie depuis le compte ou la demander à l’assistance.

Consentements

Les cases à cocher sont présentées indépendamment et aucune n’est présélectionnée. Seule la première est obligatoire ; les autres sont volontaires, révocables à tout moment et n’affectent ni le service acheté ni son prix.

☐  Obligatoire. J’ai lu et j’accepte le Consentement Éclairé et les Conditions générales, et je donne mon consentement explicite pour que Koko Genetics analyse l’échantillon de mon animal et traite les données issues de l’analyse afin de me fournir le service. Je déclare avoir plus de 18 ans et être propriétaire ou responsable légitime de l’animal, ou disposer d’une autorisation suffisante de la personne qui l’est.

☐  Volontaire. Je souhaite contribuer à la science et aux connaissances sur la santé animale : j’autorise l’utilisation des données de l’analyse de mon animal, sous forme pseudonymisée ou agrégée, dans des projets de recherche. Je comprends que cela inclut des collaborations et accords commerciaux avec des universités, centres de recherche et entreprises, ainsi que le développement et l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Aucune information permettant de m’identifier directement ne sera partagée, je pourrai retirer cette autorisation à tout moment et ma décision n’affectera pas le service acheté.

☐  Volontaire. Je souhaite recevoir les mises à jour, nouveautés et offres spéciales de Koko Genetics. Je peux me désinscrire à tout moment.

☐  Volontaire. Je souhaite activer la fonction DNA Connect afin de trouver de possibles apparentés à mon animal au sein de la communauté Koko Genetics. Je comprends que mon animal ne sera comparé qu’à d’autres animaux dont les propriétaires ont également activé cette option, qu’une correspondance est une estimation et non une preuve de filiation, et que je peux l’activer ou la désactiver à tout moment depuis mon compte.

L’Accès Professionnel, l’utilisation de l’échantillon physique et la combinaison de données avec un autre service de GENELINK ne sont pas autorisés ici : chacun exige un consentement séparé et spécifique au moment opportun.

Annexe. Glossaire

ADN. Molécule contenant des informations génétiques héritées des parents.

Marqueur ou variant. Position ou différence dans l’ADN analysée par la technique. Elle peut être sans conséquence ou associée à un trait ou une affection.

Dépistage génétique. Analyse qui recherche des marqueurs définis afin d’orienter ou d’informer ; elle n’équivaut pas à un diagnostic et n’exclut pas ce qui se situe hors de sa portée.

Pénétrance. Proportion d’animaux porteurs d’un variant qui manifestent le trait ou l’affection associé.

Expressivité. Degré ou forme variable selon lesquels une affection se manifeste chez des animaux porteurs du même variant.

Porteur. Animal possédant un variant qu’il peut transmettre et qui peut ne pas manifester l’affection.

Composition des races. Estimation statistique par rapport à des populations de référence ; ce n’est pas une certification officielle.

Pseudonymisation. Séparation des identifiants au moyen d’un code ; les données restent personnelles si le processus peut être inversé avec des informations supplémentaires.

Anonymisation. Processus irréversible après lequel les données ne peuvent plus être rattachées, par des moyens raisonnables, à une personne identifiée ou identifiable.