Consentement éclairé

Avant de souscrire au service fourni par Genelink, S.L. (ci-après, « Koko Genetics »), vous devez lire, manifester votre accord et accepter expressément les termes du présent accord légal et du consentement éclairé (ci-après, le « Consentement »). Par le présent Consentement, vous déclarez et acceptez expressément : (i) connaître le processus par lequel Koko Genetics fournira le service ; et (ii) être conscient des avantages, des limites et des risques potentiels qui y sont associés – directement ou indirectement. Il est nécessaire que vous compreniez clairement : (i) le contexte de l'information génétique à laquelle, par la prestation du service par Koko Genetics, vous aurez accès ; et (ii) les conséquences possibles découlant de la possession de cette connaissance.

Finalité de l'analyse génétique que vous demandez à Koko Genetics

Le service d'analyse et d'interprétation fourni par Koko Genetics que vous demandez est conçu à des fins purement informatives, sur la base des preuves scientifiques disponibles et utilisées par Koko Genetics. Plus précisément, grâce à la prestation du service par Koko Genetics, vous serez informé sur les aspects qui favorisent la prévention et/ou le traitement de certaines affections, pathologies et/ou maladies chez votre animal de compagnie. Vous déclarez expressément connaître et accepter que les informations obtenues grâce à la prestation du service d'analyse génétique que vous demandez à Koko Genetics ne sont pas conçues pour diagnostiquer une quelconque affection, pathologie ou maladie chez votre animal de compagnie et, en aucun cas, ne prétendent ni ne peuvent remplacer l'attention personnalisée et particulière de tout professionnel de la santé.

Échantillon de salive fourni à Koko Genetics

Vous garantissez que l'échantillon de salive fourni provient de votre animal de compagnie. À cet égard, vous garantissez que vous n'agissez pas pour le compte d'un tiers, y compris, à titre purement indicatif, les compagnies d'assurance, les entreprises liées – directement ou indirectement – au domaine de la santé ou vétérinaire, ni aucun autre type d'entreprise ou de personne physique qui pourrait avoir un intérêt à obtenir des informations sur un assuré, un employé, un dirigeant ou toute autre personne sans l'autorisation préalable requise. De plus, si vous résidez en dehors de l'Espagne, en acceptant le présent Consentement ou tout autre document nécessaire à la souscription du service, vous confirmez expressément que vous n'êtes soumis à aucune interdiction ou restriction légale, y compris – à titre purement indicatif – les interdictions ou restrictions relatives à l'envoi d'échantillons de salive depuis votre pays de résidence ou, en général, toute interdiction ou restriction liée – directement ou indirectement – à la souscription de services génétiques comme celui que vous demandez à Koko Genetics. De plus, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture de l'échantillon de salive et le traitement des données génétiques n'impliquent l'acquisition en votre faveur d'aucun droit sur les recherches scientifiques ou les services ou produits qui seraient développés par Koko Genetics ou par des organisations ou des personnes associées à Koko Genetics.

Analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)

Vous donnez votre permission à Koko Genetics, ses employés, administrateurs, dirigeants, contractants, sous-traitants et collaborateurs pour qu'ils réalisent les services demandés d'analyse de l'ADN extrait de votre échantillon de salive. À toutes fins utiles, vous êtes informé que les centres de traitement des données engagés par Koko Genetics disposent de toutes les licences sanitaires appropriées pour effectuer l'analyse.

Résultats de l'analyse génétique (rapport)

Vous autorisez Koko Genetics à vous transmettre, en tout ou en partie, les résultats (rapport) des analyses d'ADN, à vous ainsi qu'aux personnes que vous autoriserez préalablement et par écrit. Vous déclarez et acceptez que les informations fournies par Koko Genetics après avoir effectué votre analyse génétique comme demandé peuvent être positives ou négatives. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes conscient que ces informations peuvent être inattendues et vous causer des situations de stress émotionnel. Néanmoins, vous déclarez également connaître et accepter que si les informations génétiques indiquent que votre animal est porteur d'une prédisposition à développer une certaine affection, pathologie ou maladie, cela ne signifie pas qu'il la développera inévitablement. De même, vous déclarez comprendre qu'à mesure que la recherche scientifique en matière de génétique progresse, il se peut que vous deviez recourir à nouveau à ces services pour évaluer plus complètement la signification et les informations relatives à l'ADN dans le contexte de ces avancées.

Protection de vos données génétiques

Vos informations génétiques obtenues suite à la prestation du service par Koko Genetics sont soumises à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel [pour connaître ladite Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, cliquez ici]. En résumé, comme indiqué dans ladite Politique, Koko Genetics veille à votre droit de stocker et de consulter vos informations génétiques et personnelles de manière confidentielle et sécurisée.

Données génétiques

Le laboratoire engagé par Koko Genetics pour traiter l'échantillon de salive analysera l'ADN dans le seul but de déterminer les informations génétiques de votre animal de compagnie. Ni ledit laboratoire ni Koko Genetics ne chercheront dans votre salive d'autres agents, marqueurs ou composants biologiques ou chimiques qui ne soient pas votre ADN. De même, ledit laboratoire n'aura accès à aucune de vos données personnelles (y compris votre nom et prénom) ni à celles de votre animal, car les données seront soumises à un processus de dissociation. C'est un code-barres univoque qui permettra à Koko Genetics de lier les données génétiques dérivées de votre échantillon de salive à votre compte client Koko Genetics. Dans tous les cas, pour plus de sécurité, deux (2) mois après la fin de l'analyse demandée, les restes d'ADN et de salive fournis seront détruits.

Sécurité

Conformément à la réglementation applicable et aux politiques internes de Koko Genetics, des mesures de sécurité rigoureuses seront employées pour empêcher l'accès non autorisé ou la modification, la transmission ou la destruction non autorisées de vos données. Ce système de sécurité inclut des audits réguliers de nos systèmes et mesures de sécurité.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la réglementation espagnole relative à la protection des données à caractère personnel et, plus particulièrement, à la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « LOPD ») et au décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d'application de la LOPD (ci-après, le « Règlement LOPD »), Koko Genetics vous informe que les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées de manière totalement confidentielle et intégrées dans les fichiers correspondants appartenant à Koko Genetics, dûment inscrits au Registre général de l'Agence espagnole de protection des données (ci-après, l'« AEPD »), dans le but de fournir adéquatement le service contracté. De même, conformément aux dispositions du Règlement LOPD, vous êtes informé que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition concernant vos données personnelles figurant dans les fichiers de Koko Genetics par écrit, en justifiant votre identité, et en l'adressant à Koko Genetics. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel en cliquant ici.

Recherche

Koko Genetics est particulièrement sensible à la recherche génétique et a conclu des accords pour la réalisation d'études et de recherches avec des entités prestigieuses du secteur. À ces fins, nous vous demandons l'autorisation d'utiliser de manière totalement anonyme les données collectées par Koko Genetics pour les céder aux entités ou personnes avec lesquelles l'entité a conclu les accords susmentionnés, afin qu'elles aient accès aux données génétiques brutes, ainsi qu'à leur interprétation, quel que soit le pays d'origine. Ce traitement de données sera toujours basé sur les dispositions de l'article 9.2 j) du RGPD. J'autorise expressément Koko Genetics à céder les données anonymes issues de l'analyse de l'ADN de mon animal de compagnie pour toutes les études, recherches et statistiques qu'elle jugera nécessaires.

Risques

Koko Genetics comprend qu'il est d'un grand intérêt d'aider ses clients à accéder et à comprendre les informations génétiques de leurs animaux de compagnie. Cependant, ce processus d'accès et de compréhension de l'information génétique est complexe et n'est pas sans risques. À cet égard, vous déclarez connaître et accepter ces risques potentiels. À titre purement illustratif, voici plusieurs considérations que vous devez prendre en compte et accepter par le biais du présent Consentement accordé avant de finaliser le processus de souscription du service de Koko Genetics :
Découverte d'informations inattendues
Il est très probable que vous obteniez des informations génétiques sur votre animal que vous n'attendiez pas. Ces informations de nature génétique peuvent vous causer des situations de stress émotionnel et, dans certains cas, pourraient altérer votre vie. En particulier, vous pourriez découvrir des choses sur votre animal qui pourraient vous inquiéter. Par exemple, qu'il est porteur d'une certaine affection, pathologie ou maladie. À cet égard, vous avez le droit de révoquer le présent Consentement à tout moment sur demande écrite (ce droit ne vous exempte pas des obligations économiques contractées lors de la souscription du service avec Koko Genetics).
Erreurs minimes dans les analyses
Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, vous êtes informé que Koko Genetics suit des protocoles de qualité rigoureux dans le processus d'analyse de l'ADN. Cependant, un pourcentage extrêmement faible (<0,05 %) des données générées lors du processus réalisé dans le laboratoire externe de Koko Genetics peut être incorrect ou non interprétable.
Recherche génétique future
La recherche scientifique future en matière de génétique peut altérer – totalement ou partiellement – l'interprétation de l'ADN, car de nouveaux marqueurs génétiques peuvent être découverts en relation avec le risque de souffrir de diverses affections, pathologies ou maladies.
Ne partagez pas vos données génétiques
Les données génétiques que vous partagez avec des tiers – qu'elles proviennent du service fourni par Koko Genetics ou d'autres sources – pourraient être utilisées contre vos propres intérêts. Vous êtes informé que Koko Genetics vous recommande vivement de ne pas partager les informations génétiques avec des tiers (y compris la famille, les amis, les collègues de travail). Même si vous décidez de partager les informations génétiques avec un professionnel de la santé, vous courez le risque que ces informations fassent partie du dossier médical de votre animal et, par cette voie, pourraient devenir accessibles à l'avenir à des tiers non désirés (par exemple, des entreprises de services de santé ou des compagnies d'assurance). Vous déclarez savoir que même si vous partagez des informations génétiques mineures ou sans importance apparente à la date de leur partage, ces informations pourraient devenir pertinentes à l'avenir, lorsque la recherche génétique aura progressé et que de nouvelles découvertes auront été faites (par exemple, la découverte de nouveaux marqueurs génétiques liés au risque de souffrir de diverses affections, pathologies et maladies). Dans tous les cas, vous acceptez : (i) d'assumer la responsabilité des conséquences possibles découlant du partage de l'accès aux données génétiques de votre animal avec des tiers ; et (ii) d'exonérer et de tenir indemne Koko Genetics, ses employés, administrateurs, dirigeants, contractants, sous-traitants, collaborateurs, successeurs et ayants droit de toute responsabilité découlant de : (A) l'utilisation ou la transmission de toute information fournie par vous et/ou obtenue à la suite du service demandé à Koko Genetics ; et (B) la transmission ou l'utilisation des informations génétiques ou d'autres données personnelles fournies dans le cas où vous auriez fourni ces informations à des tiers — qu'il s'agisse d'un accès intentionnel ou non, ou par des tiers à des fins de diagnostic ou autres.
Réglementation spécifique par pays
La réglementation en matière de consommation exige que l'utilisateur connaisse les conditions de souscription du produit proposé via le Site Web depuis le pays d'achat. Koko Genetics décline toute responsabilité découlant du manque de connaissance de l'utilisateur de ces informations et de tout manquement aux réglementations locales applicables par l'utilisateur.

Confidentialité

Dans le monde actuel, il existe des dangers réels de vol d'identité, de fraude au crédit, etc. Nous essayons de trouver un équilibre entre ces réalités conflictuelles et la nécessité de partager des informations avec d'autres utilisateurs. En définitive, si vous exigez une confidentialité et une sécurité absolues, vous vous engagez à ne pas fournir vos informations personnelles ou vos données brutes à la plateforme de Koko Genetics. Si vous n'êtes pas d'accord et que vous avez déjà fourni vos informations personnelles ou vos données brutes, vous vous engagez à les supprimer immédiatement.

Sécurité

Pour Koko Genetics, la confidentialité et la sécurité des données sont une exigence absolue. Pour cette raison, nous utilisons les protocoles de sécurité les plus avancés et la plus haute technologie de cryptage, en plus des mesures physiques, techniques et administratives pour maximiser la sécurité conformément à la législation en vigueur. Toutes les connexions à notre site web et depuis notre site web sont couvertes par le protocole cryptographique SSL. Nos serveurs et nos données sont hébergés dans le cloud. Cela nous permet de disposer de systèmes de sécurité avec une protection multicouche contre les attaques DoS / DDoS, la dernière technologie des réseaux Cisco et des disques durs à accès rapide. Tout cela est complété par des sauvegardes des serveurs, de la base de données et de toutes les informations de Koko Genetics. Nos applications effectuent un audit automatique des modifications, de sorte que toute modification des données est enregistrée afin de pouvoir agir en cas d'erreur. Les données confidentielles des utilisateurs de Koko Genetics sont cryptées de sorte qu'une relation ne puisse jamais être établie entre les informations génétiques, les utilisateurs et leurs données personnelles, car elles sont stockées sous forme cryptée et ne sont déchiffrées que lorsque cela est nécessaire afin qu'une relation ne puisse jamais être établie entre les informations génétiques, les utilisateurs et les données personnelles. Néanmoins, bien que Koko Genetics se soit efforcé de créer un Site sûr et fiable pour vous, la confidentialité totale de toute communication, matériel ou information personnelle fournie à Koko Genetics via le Site ne peut être garantie. Les informations telles que les données brutes et les données personnelles peuvent être sauvegardées en tant que copie de sauvegarde ou de récupération. Lorsqu'un utilisateur enregistré de Koko Genetics supprime ou demande la suppression de données brutes et/ou d'informations de profil, les copies de ces informations stockées seront supprimées au plus tard 30 jours après la demande de l'utilisateur.

Recherche

Chaque fois que vous nous donnez votre consentement exprès, nous pouvons utiliser vos données dans nos propres recherches, pour développer ou améliorer les applications. Chez Koko Genetics, nous sommes convaincus que chaque contribution individuelle, combinée à celle de dizaines de milliers d'utilisateurs, peut faire la différence et aider à faire des découvertes scientifiques étonnantes. Votre contribution par le biais d'enquêtes ou de formulaires, ainsi que les informations génétiques et combinées à celles de nombreux autres utilisateurs, peut faire la différence dans la recherche.

Adresses e-mail

Toutes les personnes qui s'inscrivent sur le Site doivent fournir une adresse e-mail valide pour recevoir les communications et les avis de Koko Genetics. Vous vous engagez à maintenir la sécurité de vos informations de connexion et à maintenir votre adresse e-mail à jour.

Données ADN

Les données ADN brutes téléchargées sur Koko Genetics sont la propriété de la personne qui les a téléchargées. Lorsque vous téléchargez un fichier, un numéro de kit vous sera attribué à la fin du processus de téléchargement. Ce numéro est unique aux données génétiques brutes individuelles et sera utilisé sur les pages de ce Site pour identifier vos données. Si vous souhaitez contacter l'administrateur du Site concernant vos données, vous devez fournir le numéro de kit associé à vos données. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à l'adresse info@kokogenetics.com.

Droits de la personne concernée dans l'UE

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles, y compris ceux énoncés ci-dessous. Pour plus d'informations sur ces droits, ou pour soumettre une demande, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@kokogenetics.com. Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre pleinement à votre demande, par exemple si elle est fantaisiste ou extrêmement peu pratique, si elle met en péril les droits d'autrui ou si elle n'est pas requise par la loi, mais dans ces circonstances, nous répondrons quand même pour vous informer d'une telle décision. Dans certains cas, nous pouvons également avoir besoin que vous nous fournissiez des informations supplémentaires, qui peuvent inclure des données personnelles, si nécessaire pour vérifier votre identité et la nature de votre demande.

Accès : Vous pouvez demander plus d'informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et demander une copie de ces données personnelles. Si vous êtes titulaire d'un compte, vous pouvez également accéder à certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre compte.

Effacement : Vous pouvez demander que nous effacions tout ou partie de vos données personnelles de nos systèmes.

Retrait du consentement : Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement (comme indiqué au moment de la collecte de ces données), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions les données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Opposition : Vous pouvez nous contacter pour nous faire savoir que vous vous opposez à l'utilisation ou à la divulgation ultérieure de vos données personnelles à certaines fins.

Limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement ultérieur de vos données personnelles.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez que Koko Genetics, ses employés, administrateurs, dirigeants, contractants, sous-traitants, collaborateurs, successeurs et ayants droit ne soient pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles) résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service ; (ii) le coût d'acquisition de biens et de services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou de messages reçus ou de transactions conclues par l'intermédiaire ou à partir du service ; (iii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou de vos données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le service ; ou (v) toute autre question relative au service. En aucun cas, la responsabilité totale de Koko Genetics, que ce soit en vertu d'un contrat, d'une garantie, d'un délit (y compris la négligence, qu'elle soit active, passive ou imputée), de la responsabilité du fait des produits, de la responsabilité stricte ou d'une autre théorie, découlant de ou liée à l'utilisation du site, du service ou de cet accord, ne dépassera le montant que vous avez payé à Koko Genetics pour le service.

Acceptation du consentement

En acceptant ce Consentement, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions établies, nous vous demandons de ne pas procéder à la souscription du service de Koko Genetics.