Conditions d’utilisation

Version KK-TL-2026-01 · En vigueur à compter du 14 septembre 2026 · Remplace la version précédente ·

Les présentes Conditions régissent l'utilisation du Site Web et la souscription aux services de GENELINK, S.L. sous la marque Koko Genetics. Veuillez également lire le Consentement éclairé et la Politique de confidentialité avant d'enregistrer un kit. La simple navigation sur le Site Web ne vaut pas acceptation d'un achat, d'une modification contractuelle ni d'une option facultative.

Résumé essentiel avant l'achat

•      Le produit, l'espèce, le prix total, les taxes, l'expédition, la validité du kit et la disponibilité territoriale sont indiqués avant le paiement.

•      Le kit doit être enregistré, utilisé dans les 12 mois suivant l'achat et avant la date de péremption imprimée, puis retourné par le circuit autorisé depuis le pays d'achat.

•      Nous analysons l'ADN de chiens ou de chats. Les rapports sont informatifs et ne constituent pas un diagnostic vétérinaire ; les estimations de race, d'arbre généalogique et de parenté ne constituent ni un pedigree ni une filiation officielle.

•      Avant toute décision clinique, pharmacologique, reproductive, de stérilisation ou d'euthanasie, consultez un vétérinaire et confirmez le résultat par une méthode indépendante appropriée.

•      Les mises à jour incluses n'entraînent aucun coût supplémentaire dans le cadre de l'espèce, du compte et de la formule souscrits, tant que la fonctionnalité reste compatible et disponible ; elles n'incluent pas un autre échantillon, une autre espèce ni un produit distinct.

•      DNA Connect ainsi que toute recherche ou tout développement utilisant des données constituent des options distinctes, désactivées par défaut et révocables conformément au Consentement éclairé.

•      Si un échantillon ne produit pas de résultats, les contrôles, possibilités de répétition et limites de la section 14 s'appliquent, sans préjudice des droits légaux relatifs à la conformité.

•      Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, avec des règles différentes pour le kit scellé, un service déjà commencé et le contenu numérique ; tout commencement anticipé nécessite une action distincte.

1. Qui sommes-nous

1.1 Propriétaire du Site Web et prestataire : GENELINK, S.L., titulaire de Koko Genetics™. NIF B98649494. Siège social : calle Arquitecto Mora 5, 2e étage, porte 4, 46010 Valence, Espagne.

1.2 Registre du commerce de Valence : tome 9817, livre 7099, folio 82, feuille V-160314, inscriptions 1 et 2.

1.3 Contact général, assistance, réclamations et incidents de sécurité ou de produit : info@kokogenetics.com · Téléphone : +34 960 090 596. Protection des données : lopd@tellmegen.com. Délégué à la protection des données : dpo@tellmegen.com.

1.4 Ces informations sont fournies conformément à la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. Les informations concernant le fabricant, le responsable du produit, l'identification, les avertissements et les consignes de sécurité applicables au kit figurent également dans l'offre, sur l'emballage ou dans la documentation qui l'accompagne.

1.5 Koko Genetics, tellmeGen et Vivabioma sont des marques de GENELINK et peuvent partager une infrastructure d'entreprise et des services d'assistance. Cela n'autorise pas la combinaison des données issues de leurs services à de nouvelles fins ; toute combinaison nécessite une information préalable et la base juridique correspondante.

1.6 Le service est organisé depuis l'Espagne. Les laboratoires et prestataires agissant pour le compte de GENELINK sont identifiés dans les informations à jour accessibles depuis la Politique de confidentialité. Le remplacement d'un prestataire n'élargit pas les finalités et ne réduit pas les droits.

2. Champ d'application et documents contractuels

2.1 Les présentes Conditions s'appliquent aux personnes qui naviguent sur le Site Web, créent un compte ou achètent des kits, analyses, contenus numériques ou fonctionnalités de Koko Genetics.

2.2 Est considéré comme consommateur toute personne agissant principalement à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle. Les éleveurs, cliniques, vétérinaires, refuges, distributeurs, assureurs, chercheurs et autres clients professionnels sont en outre régis par leur contrat spécifique ; les droits légalement réservés aux consommateurs ne s'étendent pas à ceux qui agissent à titre professionnel.

2.3 Le contrat est composé de la version communiquée avant le paiement et confirmée sur un support durable :

•      Le récapitulatif de la commande, avec le produit, l'espèce, le pays, le prix total, les taxes, l'expédition et les conditions particulières.

•      Les présentes Conditions.

•      Le Consentement éclairé pour l'analyse génétique des animaux de compagnie.

•      La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

•      Les politiques de retour, de répétition et de mise à jour expressément intégrées à la commande.

•      La fiche produit, l'étendue, les exigences techniques, la validité et les limitations présentées avant la souscription.

2.4 Pour le produit, le prix et les conditions particulières, le récapitulatif de commande prévaut ; pour l'achat, le paiement, la livraison et la rétractation, les présentes Conditions ; pour l'analyse, l'échantillon, les limitations scientifiques et les décisions facultatives, le Consentement éclairé ; pour les données personnelles, la Politique de confidentialité. Les règles impératives prévalent toujours.

2.5 Les questions fréquentes et les supports pédagogiques aident à comprendre le service, mais ne remplacent pas les informations contractuelles spécifiques. Les déclarations publiques font partie du contrat lorsque la législation de protection des consommateurs le prévoit.

3. Formation, preuve et archivage du contrat

3.1 Avant le paiement, vous pourrez vérifier et corriger la commande. Le bouton final indiquera sans ambiguïté l'obligation de paiement. L'acceptation du contrat est distincte de DNA Connect, de la recherche, des communications commerciales, du commencement anticipé et des autres options facultatives, qui ne seront pas présélectionnées.

3.2 En appuyant sur le bouton de paiement, vous passez une commande. L'accusé de réception automatique confirme sa réception, pas nécessairement son acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous envoyons la confirmation ou commençons sans ambiguïté à fournir le service.

3.3 Avant cette acceptation, nous pouvons refuser la commande et rembourser intégralement les sommes perçues en cas d'indisponibilité, de restriction territoriale, de soupçon raisonnable de fraude, de litige concernant l'animal, d'impossibilité technique, de kit non authentique ou d'erreur manifeste et objectivement reconnaissable concernant le produit ou le prix.

3.4 Dans un délai maximal de 24 heures suivant l'acceptation, nous enverrons la confirmation de commande et les informations contractuelles sur un support durable. Si vous ne les recevez pas, vous devez le signaler à info@kokogenetics.com.

3.5 Nous archivons la version acceptée, la date, l'heure, la commande, la langue et les actes d'acceptation pendant les délais légaux. Vous pouvez télécharger votre copie depuis votre compte ou la demander au service d'assistance.

3.6 Le contrat est conclu dans la langue affichée au cours du processus. Une offre reste valable pendant la durée indiquée ou tant qu'elle demeure accessible, sauf épuisement, erreur manifeste ou limitation communiquée avant l'acceptation.

4. Achats auprès de distributeurs, cadeaux et kits de tiers

4.1 Si vous achetez le kit auprès d'un distributeur ou d'une plateforme indépendante de GENELINK, ce vendeur est responsable de la vente physique, du prix, de la facture, de la livraison, de la rétractation et de la conformité qui lui incombe légalement. La fiche produit doit identifier le vendeur.

4.2 GENELINK fournit l'analyse et la plateforme lorsque le kit authentique est enregistré et que les documents en vigueur sont acceptés. Nous pouvons demander une preuve d'achat, le code et les informations nécessaires pour vérifier que le kit provient d'un canal autorisé, n'a pas été utilisé et est compatible.

4.3 Les kits contrefaits, altérés, dupliqués, déjà enregistrés, revendus en violation des conditions du canal ou acquis auprès d'une source non autorisée peuvent être refusés pour des raisons de sécurité ou de fraude. Cela n'affecte pas les recours dont l'acheteur peut disposer contre le vendeur responsable.

4.4 Pour les cadeaux et les commandes multiples, la personne qui paie n'est pas pour autant autorisée à enregistrer l'échantillon ou à accéder aux résultats. Chaque animal doit être associé à une personne habilitée qui utilise son compte et accepte le Consentement éclairé.

5. Modifications des Conditions et du service

5.1 Nous pouvons publier de nouvelles Conditions pour les commandes futures. Chaque version comporte un code et une date, et vous pouvez demander l'historique des versions à info@kokogenetics.com. Les modifications ne réduisent pas les droits déjà acquis.

5.2 Pour les contrats en cours, nous n'introduirons des modifications que pour un motif valable : règle applicable ; sécurité ; prévention de la fraude ou des abus ; évolution scientifique ou technique ; interopérabilité ; correction d'erreurs ; continuité ; remplacement d'un prestataire ; ou adaptation territoriale. Elles n'entraîneront aucun coût supplémentaire sauf acceptation expresse d'une nouvelle offre.

5.3 Les modifications pertinentes seront communiquées clairement, sur un support durable et avec un préavis raisonnable. Si une modification d'un contenu ou service numérique porte atteinte à l'accès ou à l'utilisation au-delà d'un effet mineur, vous pourrez résilier sans frais dans le délai légal, actuellement de 30 jours à compter de la communication ou de l'entrée en vigueur, selon la date la plus tardive.

5.4 Une nouvelle interprétation scientifique, la correction d'une classification ou la mise à jour d'un rapport ne constitue pas en soi une modification contractuelle et ne signifie pas que les données d'origine étaient défectueuses.

5.5 Nous pouvons modifier la présentation, la navigation ou la configuration et retirer des fonctionnalités pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité. Si une prestation matériellement incluse dans le produit est retirée, les règles de conformité et les recours légalement applicables s'appliqueront.

5.6 Si une fonctionnalité est définitivement supprimée, nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable et de permettre le téléchargement des formats disponibles, sauf urgence légale, nécessité de sécurité, impossibilité technique ou protection de tiers.

6. Compte, identifiants et disponibilité du Site Web

6.1 Vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour, protéger vos identifiants, ne pas les céder et nous informer immédiatement de leur perte, vol ou utilisation non autorisée.

6.2 Vous êtes responsable de l'activité imputable à votre compte. Chaque kit et chaque animal doivent être associés à un profil admis par le système ; un code est à usage unique et ne peut être dupliqué ni transféré, sauf dans le cadre d'un cadeau autorisé, d'une succession légale ou d'une autorisation écrite.

6.3 Vous ne pouvez pas introduire de contenu illicite, malveillant, discriminatoire ou portant atteinte à des droits ; usurper une identité ; collecter des données d'utilisateurs ; envoyer de la publicité non autorisée ; ni compromettre la sécurité, la capacité ou le fonctionnement du Site Web.

6.4 Nous visons la continuité, mais des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, de la sécurité, des prestataires ou d'un cas de force majeure. Nous rétablirons le service dans un délai raisonnable et communiquerons les incidents pertinents lorsque cela sera approprié.

6.5 La fiche produit indique les exigences techniques connues. Vous devez disposer d'un appareil, d'un navigateur, d'une connexion et d'une adresse e-mail compatibles et appliquer les mises à jour de sécurité raisonnables qui vous sont indiquées. Nous ne sommes pas responsables d'une incompatibilité due exclusivement à un environnement différent de celui annoncé, si ces informations ont été correctement fournies.

6.6 Vous pouvez signaler les obstacles d'accessibilité liés à la souscription, au compte ou à l'assistance à info@kokogenetics.com afin qu'un moyen alternatif compatible avec la réglementation applicable puisse, le cas échéant, être fourni.

7. Produits, modules et mises à jour incluses

7.1 Le produit est celui identifié dans la fiche produit et la commande. Selon l'espèce et la formule, il peut inclure la race et l'ascendance, des traits, des variants associés à des affections héréditaires, le statut de porteur, l'arbre généalogique, des correspondances génétiques, des rapports et des formats de données brutes.

7.2 Les termes santé, maladie, risque, porteur, sensibilité ou prédisposition décrivent des associations génétiques dans le périmètre analysé ; ils ne constituent pas à eux seuls un diagnostic, une probabilité clinique individuelle ni une recommandation thérapeutique.

7.3 Les mises à jour d'interprétation et les fonctionnalités annoncées comme incluses ou gratuites seront intégrées sans nouveau prix dans le cadre de la même espèce, du même compte et de la même formule, tant que les données restent compatibles et la fonctionnalité disponible. Elles n'incluent pas un nouvel échantillon, une autre espèce, un nouveau matériel ou une nouvelle puce, un séquençage supplémentaire, un produit indépendant, une consultation professionnelle ni une prestation identifiée comme distincte.

7.4 Si une amélioration nécessite une nouvelle technique ou une couverture supérieure qui ne peut être obtenue à partir des données conservées, nous pourrons proposer une mise à niveau payante avec un nouvel échantillon ; la refuser ne supprime pas le rapport déjà acheté.

7.5 Le contenu peut évoluer avec de nouvelles données scientifiques. Chaque rapport indiquera une version et une date. Une nouvelle finalité ou fonctionnalité nécessitant une acceptation ne sera pas activée par le silence.

8. Races, pedigree, arbre généalogique et associations

8.1 La composition de race et l'arbre généalogique sont des inférences statistiques par rapport à des populations de référence publiques ou privées. Ils ne confirment pas la pureté de race, les véritables parents, l'identité, la propriété ni une généalogie documentée.

8.2 Les populations de référence peuvent ne pas correspondre aux standards des associations canines ou félines ; les races peu représentées, les populations locales, le métissage et la consanguinité réduisent la résolution et peuvent modifier les pourcentages ou estimations de parenté.

8.3 Le rapport ne peut pas servir à obtenir, contester ou prouver un pedigree, une filiation officielle, une race dans le cadre d'une vente, une aptitude à la reproduction, une valeur commerciale, une assurance ou un enregistrement auprès d'une autorité. Un test officiel peut exiger des procédures d'identification et de chaîne de traçabilité différentes.

8.4 Une divergence avec un pedigree ou avec un autre prestataire ne démontre pas à elle seule que l'un ou l'autre est erroné : des références, marqueurs et finalités différents peuvent être utilisés.

9. Disponibilité territoriale et circulation des échantillons

9.1 La disponibilité dépend de la résidence, de l'achat, de la livraison, du retour de l'échantillon, de l'espèce, du laboratoire et du lieu d'accès aux résultats, et elle est vérifiée avant la finalisation de la commande.

9.2 Les échantillons biologiques animaux sont soumis aux règles de transport, de santé animale, de douane et aux contrôles locaux. Ils doivent être retournés depuis le pays d'achat par le circuit autorisé ; contactez l'assistance avant toute exception.

9.3 Vous devez indiquer votre localisation réelle et ne pas contourner les contrôles au moyen de fausses adresses, de réexpéditions, d'étiquettes modifiées ou de transferts non autorisés. Les coûts ou pertes imputables à un tel circuit pourront être répercutés dans la mesure permise par la loi.

9.4 Nous pouvons empêcher la souscription, adapter la logistique, retirer un module ou cesser d'opérer dans les territoires où nous ne pouvons pas satisfaire aux exigences. L'accessibilité du Site Web depuis un territoire ne constitue pas une offre dans celui-ci.

10. Qui peut souscrire, enregistrer ou envoyer un échantillon

10.1 Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.

10.2 Vous déclarez être le propriétaire ou le responsable légitime de l'animal, ou disposer d'une autorisation suffisante, et être habilité à envoyer l'échantillon et à recevoir les résultats.

10.3 La simple garde occasionnelle, l'accès physique, le statut d'ancien éleveur, de clinique, de refuge, d'assureur, d'acheteur potentiel ou de membre de la famille ne prouvent pas une autorisation. Nous pouvons demander des documents, suspendre l'analyse ou bloquer le kit en cas de litige raisonnable.

10.4 Les cliniques, éleveurs, vétérinaires, refuges et autres professionnels doivent obtenir l'autorisation du propriétaire, lui fournir les informations et le Consentement éclairé, documenter l'identité et la chaîne de traçabilité qu'ils déclarent, et ne pas présenter le rapport comme ayant une portée officielle ou diagnostique qu'il n'a pas.

10.5 Vous ne pouvez pas envoyer un échantillon humain, d'une autre espèce, mélangé, substitué, obtenu sans autorisation ou destiné à identifier une personne. Nous pouvons le refuser, conserver un registre minimal de l'incident et prendre des mesures de sécurité ou de prévention de la fraude.

10.6 Vous ne pouvez pas acquérir le service pour le revendre, le copier, le reconstruire, effectuer un benchmarking concurrentiel systématique, entraîner des modèles avec du contenu protégé ou l'exploiter commercialement sans accord écrit. Cette règle ne limite pas les opinions, critiques, droits sur vos données ni les utilisations autorisées par la loi.

11. Prix, paiement, facturation et promotions

11.1 Le prix total, les taxes, la devise, la livraison et les autres coûts sont indiqués avant le paiement. Les modifications ultérieures n'affectent pas les commandes confirmées, sauf erreur manifeste reconnue avant le début de la prestation.

11.2 Nous acceptons les moyens de paiement indiqués sur le Site Web. Le prestataire de paiement peut appliquer une conversion ou des frais indépendants de GENELINK. Le paiement doit être effectué avant la prestation, sauf condition particulière contraire.

11.3 Nous émettons une facture électronique avec les informations fournies. L'utilisateur est responsable de leur exactitude et doit demander en temps utile toute information fiscale particulière.

11.4 Les codes, réductions, offres d'affiliation et promotions sont régis par leurs conditions, dates et territoire ; ils ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l'argent, sauf indication expresse.

11.5 En cas de non-paiement, révocation, rétrofacturation ou indices objectifs de fraude, nous pouvons suspendre la prestation pendant les vérifications. Nous ne réclamerons que les coûts réels, justifiés et légalement répercutables ; une rétrofacturation n'éteint ni une dette valable ni les droits du consommateur face à un prélèvement indu.

12. Expédition, livraison, douanes et retour autorisé

12.1 Nous organisons l'expédition à l'adresse acceptée. Pour un consommateur, le risque de perte du kit reste à la charge du vendeur jusqu'à sa réception matérielle par l'utilisateur ou la personne désignée, sauf transporteur choisi par le consommateur en dehors des options proposées.

12.2 Si le transporteur dépose la commande dans un point de retrait proche, vous devez la retirer dans le délai indiqué. Un retour ou une réexpédition causés par l'absence de retrait ou une adresse incorrecte peuvent entraîner le coût réel préalablement communiqué.

12.3 Lorsque l'expédition est incluse, l'aller et le retour sont couverts si l'échantillon est renvoyé depuis le pays d'achat avec l'étiquette officielle. Conservez le justificatif ou le premier scan du transporteur ; à compter de la remise prouvée au transporteur désigné, nous prenons en charge le circuit de retour, sauf emballage ou déclaration incorrects imputables à l'utilisateur.

12.4 Un envoi sans étiquette officielle, avec un autre transporteur ou en dehors des instructions échappe à notre contrôle. Nous ne répondons pas de sa perte ou de son impossibilité de traitement et cela ne donne pas, à lui seul, droit à un remplacement gratuit, sans préjudice des droits de conformité liés au kit initial.

12.5 Les opérations internationales peuvent entraîner des taxes, droits, inspections ou l'intervention du destinataire en qualité d'importateur. Les restrictions et coûts connus sont indiqués avant la souscription ; ceux générés par une modification ou un circuit non autorisé sont supportés par la personne qui les provoque.

12.6 Les délais logistiques sont estimatifs, sauf si la fiche produit les qualifie de délais maximums. Nous informerons des retards pertinents et appliquerons les recours légalement requis en cas de manquement.

13. Enregistrement, utilisation et validité du kit

13.1 Vous devez enregistrer le kit avant de prélever ou d'envoyer l'échantillon. Sans enregistrement et activation du compte, il ne peut être associé à l'animal et aucun rapport ne peut être émis.

13.2 Vous devez suivre les instructions concernant le prélèvement, le jeûne, le contact avec d'autres animaux ou personnes, le séchage, l'emballage, l'identification et le retour. Les aliments, micro-organismes, mélanges, températures, manipulations ou contaminations peuvent empêcher l'analyse.

13.3 Le kit est à usage unique. Vous devez maintenir ses composants hors de portée des enfants et des animaux lorsqu'ils peuvent les ingérer, ne pas les utiliser à d'autres fins et respecter les avertissements figurant sur l'emballage. Signalez tout accident ou défaut de sécurité.

13.4 Si le matériel tombe, se casse, est contaminé ou perdu du fait de la manipulation de l'utilisateur, aucun remplacement gratuit automatique n'est dû. Nous pouvons proposer du matériel de remplacement ou une réduction ; tout coût sera annoncé à l'avance et cela n'affecte pas la garantie applicable à un défaut d'origine.

13.5 Vous devez utiliser le kit dans les 12 mois suivant l'achat et, dans tous les cas, avant la date de péremption imprimée. Si le délai expire pour une cause imputable à l'utilisateur, nous ne garantissons pas la stabilité, le traitement, le remplacement ni l'analyse sans frais ; les droits liés à une non-conformité existante restent inchangés.

13.6 Nous ne vérifions pas physiquement l'identité de l'animal. Le rapport est attribué à l'animal enregistré selon l'échantillon et les déclarations reçus. La chaîne de traçabilité domestique n'est ni officielle ni médico-légale.

13.7 L'utilisation, la destruction et toute conservation exceptionnelle de l'échantillon physique sont régies par le Consentement éclairé.

14. Traitement, contrôle qualité, répétitions et délais

14.1 Le délai de résultats publié est estimatif et commence lorsque le laboratoire reçoit un échantillon enregistré qui passe les contrôles et que les vérifications sont terminées. Il est suspendu tant qu'il manque des informations, une autorisation ou une action de l'utilisateur.

14.2 Le laboratoire peut refuser ou déclarer non interprétable un échantillon insuffisant, dégradé, contaminé, mélangé, provenant de la mauvaise espèce ou incompatible avec les contrôles. Une répétition ne garantit pas l'obtention d'un résultat.

14.3 Si la première tentative ne produit pas de données exploitables et que l'échantillon a été correctement prélevé et envoyé par le circuit autorisé, nous proposerons une répétition gratuite ou le recours de conformité applicable. Vous pourrez choisir dans les trois mois suivant la notification ; la clôture administrative de l'offre faute de réponse n'éteint pas les droits impératifs.

14.4 Si l'invalidité découle d'un élément objectif imputable à l'utilisateur, tel qu'un kit périmé ou non enregistré, un retour incorrect, le non-respect des instructions, un mélange ou une contamination manifeste, la répétition peut être payante. Le prix du matériel, de la logistique et du traitement sera indiqué à l'avance.

14.5 Sauf recours légal différent, trois échantillons au maximum seront acceptés pour une même commande : l'échantillon initial, une première répétition gratuite le cas échéant et un troisième uniquement si nous le proposons, qui pourra être payant selon la cause de l'échec. Aucun quatrième échantillon ne sera traité sous la même commande.

14.6 Si, après le nombre maximum de tentatives, l'analyse ne peut être fournie et que la cause n'est pas imputable à l'utilisateur, le remboursement ou le recours légal applicable sera accordé. Les montants correspondant à une logistique ou une manipulation effectivement fournies ne pourront être exclus que s'ils ont été annoncés et si la loi le permet.

14.7 Dans des cas exceptionnels, un prélèvement sanguin réalisé par un professionnel peut être recommandé. GENELINK n'effectue pas le prélèvement et n'en assume ni les coûts ni les risques, sauf offre expresse.

14.8 Les indicateurs de qualité et la technique peuvent varier selon la plateforme et la version. Les critères en vigueur sont documentés en interne et la version utilisée est identifiée dans le compte ou le rapport, le cas échéant.

15. Livraison, versions et correction des résultats

15.1 Les résultats sont fournis numériquement dans l'espace client. Vous devez conserver votre propre copie téléchargée des documents dont vous avez besoin.

15.2 Les rapports sont identifiés par une version et une date. Nous pouvons les mettre à jour en fonction de nouvelles données scientifiques, de la méthodologie, des bases de référence ou de corrections dans le périmètre du produit.

15.3 Si nous détectons une erreur matérielle, nous pouvons retirer temporairement le rapport, le corriger, le réémettre et indiquer la version remplacée. Lorsque cela est raisonnable, nous conserverons un historique des versions.

15.4 Une mise à jour scientifique peut modifier une classification sans que l'échantillon ou les données d'origine aient été défectueux. Nous ne nous engageons pas à notifier individuellement chaque publication, mais nous signalerons, lorsque cela est approprié, les erreurs matérielles connues affectant un résultat délivré.

16. Téléchargements, données brutes et conservation

16.1 Vous pouvez télécharger les rapports et formats proposés pour le produit. Les données brutes sont une sortie technique, peuvent contenir des appels incomplets ou non validés et ne sont pas équivalentes à un rapport clinique.

16.2 L'accès demeure tant que le compte et le service sont actifs. La suppression de données techniques ou la fermeture du compte peut empêcher de futures mises à jour, DNA Connect, l'assistance ou une nouvelle analyse sans nouvel échantillon ; vous en serez averti avant l'exécution.

16.3 Le téléchargement ne transfère aucun logiciel, code, modèle, paramètre, taxonomie, base de référence ni contenu de tiers. La portabilité légale concerne les données personnelles dans les cas prévus par la loi.

16.4 La conservation, la limitation, la suppression et les cycles de sauvegarde sont régis par le Consentement éclairé et la Politique de confidentialité. Des obligations fiscales, de qualité, de sécurité, de prévention de la fraude ou de défense juridique peuvent justifier une conservation limitée avec un accès restreint.

17. DNA Connect, profils, messagerie et modération

17.1 DNA Connect est désactivé jusqu'à ce que vous l'activiez au moyen d'une option distincte. Lorsque le produit l'inclut, son utilisation n'entraîne aucun coût supplémentaire tant que la fonctionnalité reste disponible et que le compte respecte les présentes Conditions.

17.2 Les correspondances sont des estimations et non une preuve officielle. Elles peuvent être ambiguës, erronées, changer avec la base de données ou ne pas apparaître. D'autres utilisateurs peuvent fournir de fausses informations, ne pas répondre ou mal interpréter un lien de parenté.

17.3 Vous conservez les droits sur les textes, noms, photographies ou autres contenus que vous fournissez. Tant qu'ils restent publiés, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à leur hébergement, leur reproduction technique, leur affichage aux destinataires que vous choisissez, leur modération et l'exploitation de DNA Connect. Vous déclarez être autorisé à les fournir.

17.4 Vous ne pouvez pas utiliser les profils ou la messagerie à des fins de harcèlement, menaces, usurpation d'identité, fraude, vente non autorisée, extraction massive, contenu illicite, données de tiers sans autorisation ou contact contraire aux préférences du destinataire.

17.5 Nous pouvons utiliser des filtres automatisés et un contrôle humain proportionné pour détecter le spam, la fraude, les abus, les risques ou les violations ; limiter la visibilité, retirer du contenu, bloquer des messages ou suspendre des comptes. Lorsque la réglementation sur les services numériques s'applique, nous indiquerons la raison et les voies de contestation internes ou externes, sauf exception légale ou de sécurité.

17.6 Vous pouvez signaler un contenu présumé illicite à info@kokogenetics.com en identifiant le profil, message ou élément, son emplacement, les motifs, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi. Nous l'évaluerons de manière diligente, objective et proportionnée, sans obligation générale de surveillance.

17.7 La désactivation de DNA Connect met fin aux futures comparaisons visibles et retire le profil de l'index actif dans un délai technique raisonnable. Elle ne supprime pas les messages, notifications, captures d'écran ou copies déjà reçus légalement par d'autres utilisateurs.

17.8 Nous ne sommes pas responsables des comportements, accords, ventes, rencontres ou litiges entre utilisateurs lorsqu'ils ne résultent pas de notre propre manquement. Ne versez pas de paiement et ne communiquez pas de données sensibles à des inconnus et signalez les abus.

18. Accès Professionnel et services de tiers

18.1 Si l'Accès Professionnel est proposé, vous identifiez le vétérinaire ou le destinataire, l'étendue et la durée. L'autorisation est demandée lors de l'activation et peut être révoquée ; elle n'est pas présumée du seul fait des présentes Conditions.

18.2 La révocation empêche les futurs accès depuis la plateforme, mais ne supprime pas les copies téléchargées légalement ou intégrées à un dossier médical ou autre dossier.

18.3 GENELINK est responsable du fonctionnement de sa plateforme. Le professionnel ou le tiers est responsable de son habilitation, de la confidentialité, de l'interprétation, des décisions et de la conservation ultérieure, sauf si un service professionnel a été expressément souscrit auprès de GENELINK.

18.4 Les liens, outils, laboratoires de confirmation et services de tiers sont fournis à titre de référence. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité, sécurité, conditions ou conclusions et leur présence n'implique aucun parrainage. Vérifiez le destinataire avant de partager ou de télécharger des informations.

19. Rétractation, retours et commencement anticipé

19.1 Une commande peut inclure un bien physique, de la logistique, une analyse et un contenu ou service numérique. Chaque composant conserve son propre régime juridique ; une exception applicable à l'un ne s'étend pas automatiquement aux autres.

19.2 Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif. Pour le kit, le délai commence à la prise de possession matérielle ; pour le service, à la conclusion du contrat.

19.3 Vous pouvez utiliser le formulaire de l'Annexe I, toute déclaration non équivoque envoyée à info@kokogenetics.com ou toute fonction en ligne mise à disposition. Nous accuserons réception sur un support durable.

19.4 Nous ne commencerons l'analyse pendant le délai de rétractation que si vous le demandez par une action distincte. Si vous vous rétractez avant l'achèvement, vous pourrez devoir payer la part proportionnelle effectivement fournie lorsque les conditions légales sont remplies.

19.5 Le droit de rétractation pour un service entièrement exécuté ne disparaît que si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable et la reconnaissance de la perte du droit une fois l'exécution achevée. La fourniture immédiate d'un contenu numérique non matériel exige également le consentement et la reconnaissance distincts requis par la loi.

19.6 Un matériel scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de santé ou d'hygiène peut être exclu du droit de rétractation une fois descellé. L'exception concerne le composant physique ouvert ; elle ne supprime pas à elle seule le droit relatif à une analyse non commencée ni la garantie de conformité.

19.7 Si le kit reste scellé, retournez-le dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation. Nous rembourserons les sommes légalement dues, y compris, le cas échéant, la livraison standard, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons retenir le remboursement du bien jusqu'à sa réception ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition. Le coût direct du retour est à la charge du consommateur s'il en a été informé à l'avance, sauf en cas de défaut.

19.8 Si vous avez acheté auprès d'un vendeur tiers, vous devez exercer auprès de lui le droit de rétractation concernant la vente physique, sans préjudice des obligations que GENELINK a directement assumées pour l'analyse.

20. Conformité, garantie et sécurité du produit

20.1 Les kits bénéficient de la garantie légale. En Espagne, les défauts de conformité des biens peuvent apparaître pendant trois ans à compter de la livraison ; pour les contenus ou services numériques fournis en une seule fois, pendant deux ans ; et pour une fourniture continue, pendant la période contractuelle, sans préjudice des règles territoriales impératives.

20.2 La mise en conformité, la réduction du prix, la résolution, le remboursement et les autres recours s'appliquent conformément à la loi. Les répétitions commerciales ne remplacent pas ces recours et une garantie supplémentaire ne limite pas la garantie légale.

20.3 Vous devez respecter les instructions et avertissements de sécurité. Si vous constatez une rupture anormale, une contamination du matériel, une pièce dangereuse, un étiquetage incorrect, un accident ou un risque, cessez de l'utiliser, conservez le produit et le lot lorsque cela est sans danger et informez-nous immédiatement.

20.4 Nous pouvons émettre des avis de sécurité, immobiliser des lots, demander leur retour ou procéder à des rappels. Lorsque nous pouvons vous identifier, nous vous contacterons sans retard injustifié et proposerons les mesures correctives gratuites et appropriées légalement requises.

20.5 La date de validité limite la stabilité attendue d'un consommable, mais n'exclut pas la responsabilité pour un défaut existant au moment de la livraison ni pour des informations ou instructions incorrectes.

21. Nature du service et décisions vétérinaires

21.1 Les rapports sont informatifs et éducatifs. Ils ne constituent pas un diagnostic vétérinaire, ne confirment ni n'excluent une maladie et ne remplacent pas un examen, des antécédents cliniques, un test de confirmation ou le jugement professionnel.

21.2 Aucune technique n'est infaillible. Nous ne garantissons pas une exactitude de 100 %, une race, un variant, un apparenté, un pourcentage, un diagnostic, un bénéfice ou un résultat concret lorsque la nature scientifique du service l'empêche.

21.3 Avant tout diagnostic, traitement, médicament, régime thérapeutique, stérilisation, exclusion de la reproduction, abandon, cession, assurance ou euthanasie, un vétérinaire doit évaluer le résultat et confirmer, sur un nouvel échantillon et par une méthode indépendante appropriée, tout résultat dont dépend la décision.

21.4 Les limitations scientifiques, la pénétrance, l'expressivité, les faux résultats, l'étendue technique, les données brutes et le bien-être animal sont détaillés dans le Consentement éclairé.

22. Licence, propriété intellectuelle, exploration de données et utilisations interdites

22.1 Le Site Web, les textes, photographies, graphiques, rapports, taxonomies, interfaces, logiciels, codes, modèles, marques et bases de données appartiennent à GENELINK ou à ses concédants et sont protégés. L'accès ne transfère aucun droit de propriété.

22.2 Vous recevez une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et télécharger les rapports inclus, en conserver une copie et la partager à titre privé avec votre vétérinaire ou votre entourage. Aucun code, modèle, base de connaissances ni droit d'exploitation commerciale n'est transféré.

22.3 Les informations techniques concernant l'animal que vous fournissez ou qui sont générées peuvent être téléchargées dans les formats proposés. Distinguer vos données de la structure, de la sélection, des explications, de la présentation et des éléments protégés du rapport n'autorise pas à copier ces derniers.

22.4 GENELINK se réserve, y compris par des moyens lisibles par machine lorsque cela est approprié, les droits d'exploration de textes et de données sur les œuvres, bases et contenus, sans affecter les exceptions légales ni les droits de l'utilisateur sur ses données.

22.5 Sans autorisation écrite et sauf utilisation permise par la loi, il est interdit de :

•      Publier, revendre, sous-licencier, exploiter commercialement ou fournir un accès systématique aux rapports, contenus, kits ou comptes.

•      Extraire massivement des données, faire du scraping, utiliser des robots, automatiser les requêtes ou contourner les limites, le géoblocage, l'authentification, la sécurité ou les paiements.

•      Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou reconstruire des algorithmes, modèles, taxonomies ou bases de données, sauf exception légale impérative.

•      Entraîner, ajuster, évaluer ou alimenter des systèmes d'intelligence artificielle avec des rapports, textes, métadonnées, structures ou contenus protégés.

•      Créer ou améliorer des produits concurrents par l'utilisation systématique de nos contenus, taxonomies, outils de comparaison ou structures de rapports.

•      Présenter un rapport comme preuve officielle de race, pedigree, filiation ou identité, modifier sa version ou attribuer à Koko Genetics des affirmations modifiées.

22.6 Ces interdictions n'empêchent pas l'exercice de vos droits sur vos données, la communication d'informations à un professionnel, la réalisation d'une copie privée licite, l'expression d'opinions ou de critiques ni les usages qui ne peuvent légalement être restreints.

23. Fichiers externes, liens et contenus de tiers

23.1 Lorsque l'importation de données d'un autre prestataire est autorisée, vous déclarez qu'elles correspondent à l'animal indiqué et que vous êtes en droit de les fournir. Vous autorisez les opérations techniques nécessaires au service demandé.

23.2 Nous ne vérifions pas l'identité, la chaîne de traçabilité, la technique, la couverture, l'intégrité ou la qualité du prestataire d'origine. Le fichier peut être incompatible, incomplet ou produire moins de rapports et ne valide pas l'analyse initiale.

23.3 Les outils de tiers peuvent produire des interprétations différentes. GENELINK ne contrôle pas leurs conditions, leur sécurité ou leurs conclusions. Le téléchargement ou l'importation de données en dehors de Koko Genetics relève de votre relation avec ce tiers.

23.4 Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil sans cadres, reproduction, marque non autorisée ni apparence de parrainage. Les liens externes du Site Web n'impliquent aucune approbation et sont régis par le tiers concerné.

24. Protection des données, recherche et intelligence artificielle

24.1 Le traitement des données personnelles, des données techniques de l'animal et de l'échantillon est régi par le Consentement éclairé et la Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels sont régis par la Politique relative aux cookies et le choix correspondant.

24.2 DNA Connect, la recherche interne, la recherche scientifique externe et le développement commercial sont des catégories facultatives et indépendantes. Les données ne sont traitées qu'en fonction de l'option concrètement activée ; son retrait n'affecte pas le service principal et n'invalide pas les traitements licites déjà réalisés.

24.3 Lorsqu'il est autorisé, le traitement utilise des données minimisées et pseudonymisées ou anonymisées selon le projet, afin de valider et d'améliorer les rapports, bases, algorithmes ou systèmes d'intelligence artificielle. Une finalité substantiellement nouvelle exige des informations et une base juridique propres.

24.4 Ces options n'incluent pas la recherche sur l'échantillon physique, les communications commerciales, l'Accès Professionnel ni la combinaison avec tellmeGen ou Vivabioma, qui nécessitent chacune leur propre fondement et, le cas échéant, une action distincte.

24.5 L'ADN animal isolé n'est pas une donnée génétique d'une personne physique au sens du RGPD ; le compte, les contacts, les messages, les informations de propriété, les questionnaires et les résultats associés peuvent toutefois constituer des données personnelles. Un signal humain incident n'est ni interprété ni intégré au rapport et est traité conformément au Consentement éclairé.

25. Suspension, annulation et fermeture du compte

25.1 Nous pouvons suspendre le traitement, le contenu, la messagerie ou le compte, avec préavis lorsque cela est possible, en cas de fraude, non-paiement, risque, accès non autorisé, échantillon envoyé sans habilitation, violation grave ou répétée, utilisation interdite, contenu illicite ou contournement territorial.

25.2 La mesure sera nécessaire et proportionnée. Si la violation peut être corrigée, nous accorderons un délai raisonnable ; en cas de risque urgent, d'obligation légale ou de protection de tiers, nous pourrons agir immédiatement.

25.3 Avant une fermeture définitive, nous permettrons de télécharger les formats disponibles, sauf si la loi, la sécurité, les droits de tiers ou une enquête pour fraude l'empêchent. L'annulation ne supprime pas les copies licites détenues par les destinataires ni les données bloquées.

25.4 Vous pouvez fermer votre compte. Les conséquences pour les rapports, mises à jour, DNA Connect, messages et données seront indiquées à l'avance et seront régies par le Consentement éclairé et la Politique de confidentialité.

25.5 La fermeture n'éteint pas les sommes échues, les réclamations existantes ni les clauses qui, par leur nature, doivent survivre, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la preuve, à la responsabilité et à la loi applicable.

26. Responsabilité

26.1 GENELINK est responsable de la fourniture du service conformément à la commande, aux présentes Conditions, au Consentement éclairé, à la technique décrite et à la réglementation applicable.

26.2 Dans la mesure où le dommage ne résulte pas de notre propre manquement, nous ne sommes pas responsables des informations fausses ; d'un échantillon appartenant à un autre animal, mal prélevé ou mal identifié ; d'un envoi non autorisé ; de l'utilisation de fichiers ou services externes ; d'une divulgation volontaire ; de décisions contraires à la section 21 ; du comportement des utilisateurs dans DNA Connect ; ni d'utilisations interdites.

26.3 Nous ne sommes pas non plus responsables des interruptions ou retards causés exclusivement par Internet, les équipements ou l'environnement de l'utilisateur, un cas de force majeure ou des intrusions inévitables de tiers malgré des mesures appropriées.

26.4 Pour les clients qui ne sont pas des consommateurs et lorsque la loi le permet, la responsabilité contractuelle cumulée pour les dommages directs prévisibles et les obligations non essentielles est limitée au montant payé pour le service concerné ; les pertes de bénéfices et dommages indirects sont exclus. Un contrat professionnel peut prévoir une autre limite.

26.5 Rien n'exclut le dol ou la faute lourde ; le décès ou les dommages corporels causés par négligence ; les produits défectueux ; le défaut de conformité ; les violations imputables concernant les données ou la confidentialité ; les obligations essentielles ; ni les droits qui ne peuvent être limités. À l'égard des consommateurs, toute limitation ne s'applique que dans la mesure légalement autorisée.

26.6 Chaque partie prendra des mesures raisonnables pour prévenir ou limiter les dommages et signalera les incidents avec des informations suffisantes, sans réduire les délais légaux ni conditionner les droits impératifs.

27. Sous-traitance, cession et changement de contrôle

27.1 Nous pouvons recourir à des laboratoires et prestataires d'infrastructure, d'hébergement, de paiement, de logistique, de messagerie et d'assistance, tout en demeurant responsables envers vous de nos obligations.

27.2 Nous pouvons céder le contrat dans le cadre d'une fusion, scission, opération de financement, restructuration, vente d'actifs ou transfert de l'activité ou de la marque, si le successeur reprend les obligations, ne réduit pas les droits et n'impose aucun coût. Nous vous en informerons sur un support durable sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, avant que le successeur ne commence à traiter vos données.

27.3 Cette clause n'autorise pas une vente autonome de données ou d'échantillons. Pendant les phases préalables de négociation et d'audit, seules des données agrégées, statistiques ou pseudonymisées strictement nécessaires peuvent être partagées, sous accord de confidentialité et contrôle des accès, sans jamais communiquer de dossiers individuellement identifiables. Tout transfert ultérieur est régi par le Consentement éclairé, la Politique de confidentialité et la loi.

27.4 Le compte est personnel. Vous ne pouvez pas le céder ni transférer le contrat sauf cadeau prévu, succession légale ou consentement écrit.

28. Force majeure et continuité

28.1 Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes, épidémies, conflits, actes des autorités, pannes généralisées des télécommunications, de l'énergie ou des transports, incidents critiques d'un prestataire ou cyberattaques inévitables malgré des mesures appropriées.

28.2 La partie affectée informera sans retard déraisonnable et s'efforcera de reprendre la prestation. Si la cause persiste et compromet substantiellement l'exécution du contrat, chaque partie pourra résilier la partie affectée avec remboursement des sommes payées pour les prestations non fournies, sans préjudice des droits impératifs.

29. Assistance, réclamations, sécurité et règlement extrajudiciaire

29.1 Vous pouvez demander des informations ou présenter une réclamation à info@kokogenetics.com ou à l'adresse indiquée à la section 1. Nous fournirons une référence et un accusé de réception sur un support durable.

29.2 Nous répondrons dans les meilleurs délais et, pour les réclamations de consommateurs, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur présentation ou dans tout délai impératif plus court.

29.3 Si la réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, nous indiquerons l'organisme agréé de règlement extrajudiciaire compétent lorsqu'il existe une obligation de saisine, d'adhésion ou d'acceptation du dossier. Vous pouvez également saisir les organismes de protection des consommateurs, les commissions d'arbitrage lorsque cela est applicable et le Centre Européen des Consommateurs compétent. Ces voies n'excluent pas le recours aux tribunaux.

29.4 Les incidents de sécurité, contenus illicites, échantillons ou résultats erronés, accidents ou risques liés au kit doivent être signalés à la même adresse en indiquant la commande, le lot, le profil ou l'élément concerné et les informations nécessaires à l'enquête.

30. Communications et preuve électronique

30.1 Les communications contractuelles seront envoyées à l'adresse e-mail associée au compte ou au moyen d'avis sur la plateforme. Vous devez maintenir votre adresse et vos informations à jour et vérifier les filtres de messagerie.

30.2 Lorsque la loi exige un support durable, la communication permettra de conserver et de reproduire son contenu. Un avis simplement visible sur le Site Web ne satisfait pas à cette exigence.

30.3 Les registres des commandes, versions, cases à cocher, activations, retraits, avis et opérations peuvent être admis comme moyens de preuve, sans constituer une présomption irréfragable ni empêcher la preuve contraire.

31. Autres dispositions

31.1 Nullité partielle. Si une clause est nulle ou inapplicable, le reste demeure valable et sera interprété ou remplacé dans le respect de la loi et de l'objectif économique légitime.

31.2 Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation pour l'avenir.

31.3 Intégralité. Les documents de la section 2.3 constituent l'accord sur leur objet, sans exclure les déclarations publiques ni les droits que la loi intègre nécessairement.

31.4 Les titres facilitent la lecture et ne modifient pas le contenu. Les références à un écrit ou à un support durable incluent les moyens électroniques répondant aux exigences légales.

31.5 Sauf disposition légale contraire, le contrat n'accorde aucun droit à des tiers autres que le titulaire autorisé, GENELINK, ses successeurs et les bénéficiaires expressément identifiés.

32. Langues, loi applicable et tribunaux

32.1 L'original des présentes Conditions est rédigé en espagnol. La version affichée et acceptée fait partie du contrat ; l'original espagnol sert à résoudre les doutes sans priver le consommateur de l'interprétation la plus favorable ou de la règle impérative applicable.

32.2 Le droit espagnol s'applique, notamment la loi 34/2002, la loi 7/1998 et la réglementation relative aux consommateurs, aux données et aux services numériques, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence habituelle.

32.3 Le consommateur peut saisir les tribunaux légalement compétents de son domicile. Dans les relations non-consommateurs, les parties se soumettent, lorsque la loi le permet, aux juridictions de Valence, Espagne.

Annexe I. Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez utiliser toute autre déclaration non équivoque.

À l'attention de GENELINK, S.L., calle Arquitecto Mora 5, 2e étage, porte 4, 46010 Valence, Espagne · info@kokogenetics.com

Je vous informe par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente du bien suivant ou de prestation du service suivant : ______________________________

Numéro de commande : ______________________________

Commandé le : __________________ / reçu le : __________________

Nom du consommateur : ________________________________________________

Adresse du consommateur : ______________________________________________

Adresse e-mail associée à la commande : _____________________________________________

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) : _____________________

Date : __________________